§ 1 Applicabilité
1. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent dès qu'une commande est passée, et font partie intégrante du contrat dès la réception de l'objet de la livraison.
2. Les devis et services sont exclusivement basés sur ces Conditions Générales de Vente et de Livraison. Les conditions générales déviantes de l'acheteur, que nous n'acceptons pas expressément par écrit, ne nous lient pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément. Nos Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures sans nécessiter un accord explicite et répété.
3. Nos Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent uniquement aux commerçants au sens de l'article 310, alinéa 1, du BGB [Code civil allemand].
4. Les accords dérogeant à ces Conditions Générales de Vente et de Livraison ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat et modifications du contrat
1. Nos devis sont toujours soumis à modification. Nous nous réservons expressément la possibilité de vente préalable des articles et quantités spécifiées comme étant en stock.
2. Si nous joignons des échantillons, des conceptions ou des documents tels que des illustrations, des dessins, des spécifications de poids et de dimensions dans un devis, ceux-ci ne sont pertinents qu'en tant qu'indications approximatives, sauf si nous les qualifions de contraignants. Nous nous réservons tous les droits de propriété et de copyright sur les devis, dessins et autres documents. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers.
3. Tous les contrats et engagements ne prendront effet qu'après confirmation écrite de la part du vendeur. Si les contrats sont exécutés sans confirmation écrite (par exemple, pour des raisons de planification, etc.), ces contrats entreront en vigueur lors de la livraison, conformément à ces Conditions Générales.
4. Toute addition ou modification du contrat doit être convenue par écrit.

§ 3 Prix, paiement
1. Sauf si notre paiement est déterminé par un montant fixe, les prix en vigueur le jour de la livraison seront déterminants.
2. Les prix sont entendus départ usine, la taxe sur la valeur ajoutée étant facturée en supplément.
3. Les frais accessoires pour l'emballage, le transport, l'assurance et similaires ne sont pas inclus dans les prix.
4. Nous sommes autorisés à demander un montant minimum de facturation ou des frais supplémentaires pour les petites expéditions.
5. Sauf si des conditions de paiement distinctes ont été convenues, nos factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant la date de la facture.
6. Si l'acheteur prend du retard dans le paiement, nous aurons le droit de réclamer des intérêts de retard à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base défini à l'article 247 BGB ; si nous pouvons prouver un dommage de retard plus élevé, nous aurons le droit de réclamer ce dommage.
7. Si des doutes sur la capacité de paiement ou la solvabilité de l'acheteur surviennent après l'acceptation de la commande, le vendeur aura le droit d'exiger soit un paiement anticipé, soit un dépôt de garantie, au choix, avant la livraison, ou de se retirer du contrat et d'exiger le remboursement de ses frais par l'acheteur.
8. L'acheteur ne pourra compenser des paiements que si ses créances reconventionnelles ont été reconnues comme valides par un jugement définitif et irrévocable, ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. De plus, l'acheteur est autorisé à exercer un droit de rétention uniquement dans la mesure où sa créance reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle. Les billets à ordre seront acceptés à titre de paiement, uniquement sur la base d'accords séparés, sans garantie de protestation et de présentation dans les délais. Les frais d'escompte seront à la charge de l'acheteur.

§ 4 Délai de livraison
1. Le délai de livraison commence lors de l'envoi de la confirmation de commande, et ce, non avant la fourniture des documents, permis et autorisations à soumettre par l'acheteur, ni avant la réception du prépaiement convenu, le cas échéant.
2. Une date de livraison ne constitue qu'une valeur approximative. Si la date de livraison convenue est dépassée de plus de 14 jours, l'acheteur doit obligatoirement fixer un délai supplémentaire de 4 semaines au vendeur. Le délai de livraison sera considéré comme respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine ou si la notification de la mise à disposition pour l'expédition a été donnée avant la fin du délai.
3. En cas de force majeure survenue chez le vendeur ou ses fournisseurs en amont ou d'autres événements inhabituels ne relevant pas de sa responsabilité, tels que grèves, lock-out, pénurie d'énergie, problèmes de transport et similaires, ainsi que l'incapacité, pour des raisons indépendantes de sa volonté, du vendeur à disposer des matières premières et autres fournitures nécessaires à l'exécution du contrat, en tout ou en partie, cela le libère de l'obligation de livraison pendant la durée de la perturbation et dans la mesure de son effet. L'acheteur en sera immédiatement informé.
Si la cause de la prévention entraîne un dépassement du délai de livraison de plus de 2 mois, les deux parties auront le droit de se retirer du contrat concernant la quantité affectée par la perturbation de la livraison. Les demandes de dommages et intérêts et autres réclamations de l'acheteur sont exclues.
Les circonstances susmentionnées échappent également à la responsabilité du vendeur si elles surviennent pendant un retard déjà existant. Le vendeur informera l'acheteur dès que possible du début et de la fin de telles perturbations dans les cas importants.
4. Si l'acheteur est en retard d'acceptation ou viole de manière coupable d'autres obligations de coopération, nous aurons le droit de demander une compensation pour tout dommage résultant de cette situation, y compris les coûts supplémentaires. D'autres réclamations restent réservées.
5. Si les conditions de l'article 4 sont réunies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet d'achat sera transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard d'acceptation ou en défaut de paiement.

6. Nous serons responsables conformément aux réglementations légales, dans la mesure où le contrat d'achat sous-jacent constitue un contrat ferme au sens de l'article 286 (2) no. 4 du BGB (Code civil allemand) ou de l'article 376 du HGB (Code de commerce allemand). Nous serons également responsables conformément aux réglementations légales si l'acheteur, à la suite d'un retard de livraison causé par nos soins, peut revendiquer que son intérêt à l'exécution ultérieure du contrat a disparu.
7. De plus, nous serons également responsables conformément aux réglementations légales si un retard de livraison est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave de notre part. Si le retard de livraison est dû à une violation intentionnelle du contrat de notre part, notre responsabilité pour les dommages sera limitée aux dommages prévisibles, généralement attendus.
8. Nous serons également responsables conformément aux réglementations légales si un retard de livraison résulte de notre faute en raison d'une violation coupable du contrat ; dans ce cas, la responsabilité pour la compensation des dommages sera limitée aux dommages prévisibles, généralement attendus.
9. Les autres réclamations et droits légaux de l'acheteur demeurent réservés.

§ 5 Transactions commerciaux internationaux
Les dispositions suivantes s'appliquent aux transactions commerciales internationales :
1. Les clauses commercialement habituelles seront interprétées selon les règles des Incoterms. Tous les frais, taxes et coûts liés au contrat seront à la charge de l'acheteur. Si un accord prévoit que l'acheteur prend en charge les droits de douane et les taxes d'importation du pays de destination, toute augmentation de ces charges entre le jour de la commande et le jour de la livraison du produit sera à la charge de l'acheteur.
2. Si le paiement est convenu dans une devise autre que l'euro, les variations du taux de change de cette devise par rapport à l'euro, en faveur ou au détriment de l'acheteur, seront à la charge de l'acheteur.

§ 6 Transfert des risques, acceptation
1. Le risque est transféré à l'acheteur au plus tard lors de l'expédition des articles, notamment même en cas de livraisons partielles ou si le vendeur a pris en charge des prestations supplémentaires, telles que l'expédition, la manutention, le transport ou l'installation. Sur demande de l'acheteur, le vendeur assurera l'expédition aux frais de l'acheteur contre le vol, la casse, les dommages dus au transport, les incendies et les dommages causés par l'eau, ainsi que pour d'autres risques assurables.
2. Si l'expédition est retardée en raison de circonstances relevant de la responsabilité de l'acheteur, le risque est transféré à l'acheteur à partir de la date de la mise à disposition des biens pour l'expédition. Toutefois, le vendeur est tenu de souscrire des polices d'assurance demandées par l'acheteur, sur demande et aux frais de l'acheteur.
3. Nonobstant les droits visés à l'article 8, les articles livrés doivent également être acceptés par l'acheteur s'ils présentent des défauts mineurs.
4. Les livraisons partielles sont autorisées.

§ 7 Réservation de propriété
1. Nous nous réservons la propriété des articles livrés par nos soins (produits soumis à la réserve de propriété) jusqu’au paiement complet du prix et de toutes les autres créances, y compris futures, découlant de la relation commerciale avec l'acheteur.
2. Le traitement et la transformation des produits soumis à la réserve de propriété par l'acheteur sont effectués gratuitement pour nous, sans qu'aucune obligation en découle pour nous. Le nouvel objet devient notre propriété. Dans le cas où nos produits sont transformés avec d'autres produits n'appartenant pas à l'acheteur, nous acquérons la copropriété du nouvel objet proportionnellement à la valeur des produits soumis à la réserve de propriété par rapport à la valeur des autres produits. En cas de combinaison, mélange ou incorporation avec d’autres produits, nous acquérons la copropriété selon les dispositions légales. Si l'acheteur obtient la pleine propriété par combinaison, mélange ou incorporation, il nous cède la copropriété dès ce jour, dans la proportion de la valeur des produits soumis à la réserve de propriété par rapport à la valeur des autres produits au moment de la combinaison, du mélange ou de l'incorporation. Dans les cas mentionnés, l'acheteur conserve l'objet dans notre propriété ou copropriété, qui reste un produit soumis à la réserve de propriété, conformément aux dispositions suivantes.
3. L'acheteur nous cède dès ce jour les créances provenant de la revente des produits soumis à la réserve de propriété, pour un montant égal à la valeur du produit soumis à la réserve de propriété, y compris tous les droits accessoires. Il en va de même si les produits soumis à la réserve de propriété sont installés comme un composant essentiel sur la propriété d'un tiers. Si les produits soumis à la réserve de propriété sont en notre (co-)propriété, les créances sont cédées dans la mesure où elles correspondent à la valeur de notre part dans la valeur totale. La cession anticipée s'étend également aux soldes de créances de comptes courants. L'acheteur est autorisé à percevoir les créances.
4. Tant que l'acheteur respecte ses obligations envers nous, il est autorisé à disposer des produits soumis à la réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale ordinaire, dans la mesure où la cession des créances a effectivement lieu conformément au paragraphe 3. Les dispositions exceptionnelles telles que les gages, les cessions à titre de sûreté ou toutes autres cessions sont interdites. L'acheteur doit informer immédiatement si des tiers prennent le contrôle des produits soumis à la réserve de propriété ou des créances cédées, en particulier en cas de saisie.
5. Si l'acheteur accuse un retard de paiement de plus d'une semaine ou s'il souffre d'une défaillance financière, en particulier s'il cesse ses paiements, nos créances deviennent immédiatement exigibles et toute prorogation du paiement prend fin. Dans ces cas, nous avons le droit de reprendre possession des produits soumis à la réserve de propriété et de révoquer l’autorisation de collecte. L'acheteur est obligé de restituer les produits soumis à la réserve de propriété "à l'exclusion de tout droit de rétention." L'affirmation de la réserve de propriété et la saisie des biens livrés par nos soins ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat, à moins que cela ne soit expressément déclaré par écrit. Tous les frais de retour et de vente sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes autorisés à procéder à une vente privée. Sur demande, l'acheteur doit nous envoyer une liste des créances cédées conformément au paragraphe 3, ainsi que toutes les informations et documents nécessaires à l'exercice de nos droits, et informer les débiteurs de la cession.

6. Nous nous engageons à libérer les garanties, à notre choix, si la valeur de nos garanties dépasse le total de nos créances issues de la relation commerciale de plus de 10%.

7. Si la réserve de propriété ou la cession n'est pas valide conformément à la législation du pays dans lequel le produit est situé, la garantie qui se rapproche le plus de cette réserve de propriété ou de cette cession dans ce pays s'appliquera comme convenue. Si la coopération de l'acheteur est nécessaire à cet égard, celui-ci doit entreprendre toutes les démarches juridiques requises pour établir et préserver de tels droits.

§ 8 Avis de défauts
1. Les droits de garantie de l'acheteur nécessitent que ce dernier ait dûment rempli ses obligations d'inspection et de notification des défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).
2. En cas de défaut de l'objet de la vente, nous aurons le choix de réaliser une exécution ultérieure par la correction du défaut ou la livraison d'un nouvel objet sans défaut. Dans le cadre de la correction du défaut, nous serons tenus de prendre en charge toutes les dépenses nécessaires à cette correction, notamment les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, dans la mesure où ces derniers ne sont pas augmentés du fait que l'objet de la vente a été transporté à un endroit autre que le lieu d'exécution.
3. Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur aura le droit, au choix, de se retirer du contrat ou de demander une réduction du prix.
4. Notre responsabilité sera déterminée conformément aux réglementations légales si l'acheteur fait valoir des demandes de compensation pour dommages basées sur une intention ou une négligence grave, y compris une intention ou une négligence grave de nos représentants ou mandataires. Si nous ne sommes pas accusés d'une violation intentionnelle du contrat, la responsabilité pour la compensation des dommages sera limitée aux dommages prévisibles et typiquement survenant.
5. Nous serons responsables conformément aux réglementations légales si nous manquons de manière coupable une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité pour la compensation des dommages sera limitée aux dommages prévisibles et typiquement survenant.
6. Si l'acheteur a droit à une demande de compensation des dommages en lieu et place de l'exécution, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et typiquement survenant.
7. Le vendeur n'est pas tenu d'exécuter la garantie tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations contractuelles ou ne les a pas remplies intégralement. L'obligation de garantie expire si le produit livré a été modifié, mal traité ou vendu. Aucune garantie n'est fournie pour les produits de seconde qualité et les offres spéciales.
8. Toute réclamation pour défaut est exclue après que le produit livré a été coupé sur mesure ou que son traitement a commencé d'une autre manière.
9. Les légères déviations techniquement inévitables en termes de qualité, couleur, largeur, poids, équipement ou conception couramment rencontrées dans le commerce de détail ne constituent pas un motif de plainte.
10. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les défauts qui auraient pu être évités par un traitement approprié ultérieur, par exemple un tissage multi-système ou des réglages adéquats des machines (fils) ou l'utilisation d'outils et de procédés de finition appropriés (tissus, tricots). Toute responsabilité est également exclue pour une occurrence potentiellement accrue de produits non conformes qui est principalement causée par une structure particulièrement critique des produits (fils). Il est applicable à tous les autres types de fils que seules les livraisons avec la même désignation de zone peuvent être traitées et seulement dans l'ordre de la désignation de zone. Le vendeur se réserve le droit de changer la zone au sein des quantités à livrer.
11. La responsabilité pour des blessures corporelles, ou des atteintes à la vie ou à la santé, causées de manière coupable demeure inchangée. Cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
12. La responsabilité est exclue, sauf disposition contraire dans ce qui précède.
13. Le délai de prescription pour les réclamations de défaut est de 12 mois à compter de la date du transfert des risques.
14. Le délai de prescription dans le cas d'un recours en cas de livraison conformément aux articles 478 et 479 du BGB demeure inchangé. Ce délai est de cinq ans, calculé à partir de la livraison de l'objet défectueux.

§ 9 Responsabilité globale
1. Toute responsabilité pour la compensation de dommages au-delà de ce qui est prévu à l'article 8 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation déposée. Cela s'applique en particulier aux réclamations pour compensation de dommages résultant de vices lors de la conclusion du contrat, des fautes pour d'autres manquements aux obligations ou des réclamations en responsabilité délictuelle pour la compensation des dommages matériels conformément à l'article 823 BGB (Code civil allemand).
2.Dans la mesure où la responsabilité pour la compensation des dommages vis-à-vis de nous est exclue ou limitée, cela s'appliquera également à la responsabilité personnelle pour la compensation des dommages de nos employés, représentants et préposés.

§ 10 Lieu de juridiction, lieu d'exécution, droit applicable
1. Si l'acheteur est un commerçant, notre siège social constitue le lieu de juridiction. Toutefois, nous avons également le droit d'assigner l'acheteur devant le tribunal compétent de son lieu de résidence.
2. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. En cas de textes et documents contractuels multilingues, la version allemande prévaudra en cas de doute. Cela s'applique en particulier aux présentes conditions générales de vente.
3.Sauf si la confirmation de commande en dispose autrement, notre siège social est également le lieu d'exécution.

§ 11 Divers
1. L'acheteur et le vendeur ne peuvent transférer leurs droits contractuels à des tiers qu'avec un accord mutuel.
2. L'invalidité d'une partie de ces termes n'aura aucun effet sur la validité du reste du contenu.
3. Les conditions s'appliquent à toutes les transactions commerciales sans notification distincte.